Dans la lancée du règlement omnibus adopté il y a bientôt un an, le Parlement européen a sorti le 3 octobre 2018 un rapport consacré aux nouvelles règles de concurrence pour la chaîne agroalimentaire. Son objectif : « Apporter des éléments d’information et de réflexion dans le cadre du processus législatif de réforme de la Pac post-2020. »

Pas de nouveauté dans le texte, mais une nécessité réaffirmée « d’apporter des correctifs à la législation agricole actuelle afin de garantir la primauté de la Pac sur les règles de concurrence ».

Consolider et clarifier

« Le passage d’une agriculture administrée à une agriculture de marché, marqué par l’abandon progressif des soutiens aux prix, a amplifié la faiblesse des agriculteurs face à leurs acheteurs et l’inégale répartition de la valeur au long de la chaîne agroalimentaire, retrace le rapport. C’est pourquoi la question de la primauté de la Pac sur les règles de concurrence est redevenue centrale. »

Selon les auteurs, « les nouvelles règles de concurrence de l’OCM issues du règlement omnibus 2017/2393 devraient encore être consolidées et clarifiées afin de renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs et de leurs associations et de leur garantir une plus grande sécurité juridique quant à l’application de ces règles ».

Présomption de licéité

Ils proposent que « les décisions et pratiques des agriculteurs et de leurs associations » soient présumées licites, les décisions des autorités de concurrence ne devant avoir d’effet que pour l’avenir. Par ailleurs, les missions et objectifs des organisations définies par la Pac devraient nécessairement échapper à l’application des règles de concurrence, estiment-ils.

Il faudrait encore « donner une définition générale des pratiques commerciales déloyales » et étendre le champ d’application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne agroalimentaire, en cours d’élaboration à Bruxelles, « à tous les produits agricoles et aux denrées alimentaires ».

Bien sûr, « les opinions exprimées dans le présent document sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position officielle du Parlement européen », est-il précisé dès les premières pages du rapport. Mais ce texte apporte de l’eau au moulin des promoteurs d’un traitement différencié de l’agriculture sur la scène commerciale européenne. Et par là même de l’espoir aux organisations de producteurs en quête d’avenir.

Alain Cardinaux