Le 6 décembre 2017, la FDSEA 59 a occupé plusieurs permanences des députés de la République en Marche du département du Nord. Les manifestants dénoncent l’alignement des cotisations sociales des exploitants sur celles des indépendants et la fin de l’allègement de 7 points obtenu en 2016.

Pour les exploitants dont le revenu dépasse 13 500 €, les cotisations sociales vont augmenter. « C’est une mesure qui entraîne une forte distorsion de concurrence, notamment dans les départements frontaliers des Haut-de-France. La perte de compétitivité ne sera compensée que pour les agriculteurs ayant de faibles résultats » souligne le syndicat.

Fin de l’allègement de 7 points

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été définitivement voté le 4 décembre 2017. Après plusieurs allers et retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, c’est finalement les députés qui ont eu le dernier mot.

Malgré les amendements déposés par plusieurs sénateurs pour maintenir les cotisations maladies au taux fixe de 3,04 %, l’article 7 du projet de loi valide la proposition du gouvernement d’aligner les cotisations des exploitants agricoles sur celles des indépendants et donc sur un barème progressif allant de 1,5 % à 6,5 %.

Les exploitants dont le revenu est inférieur à 13 500 € verront leurs cotisations sociales diminuer alors que pour ceux dont le revenu est supérieur à 13 500 € la mesure est défavorable.

Mobilisation dans les Hauts-de-France

D’autres actions de la FRSEA 59-62 et JA ont rassemblé près de 350 tracteurs devant la préfecture et la sous-préfecture du Pas-de-Calais ou encore permis la distribution de tracts dans les gares de l’Oise. La mobilisation devrait continuer jusqu’au 15 décembre.

Tous dénoncent « les contradictions des politiques agricoles françaises et européennes » : l’augmentation des charges et des normes ainsi que l’ouverture des frontières entraînant des distorsions de concurrence.

Marie Salset