La Commission européenne a adopté, le 29 novembre 2017, une communication sur « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture ». Celle-ci fait suite à une consultation publique sur l’avenir de la Pac, lancée le 2 février 2017, et dévoile les grandes orientations de la Pac après 2020.

Une des propositions majeure est le renforcement des compétences des États membres. Les grands objectifs seront définis au niveau de l’Union européenne et les pays auront le choix de la mise en œuvre. Ils pourront s’adapter aux spécificités de leurs territoires. Chacun devra proposer un « plan stratégique » qui sera validé et suivi par la Commission. Il y aura une obligation de résultat. « Nous voulons simplifier la Pac en donnant un plus grand degré de subsidiarité aux États membres et aux Régions », a expliqué Phil Hogan.

Vers une évolution pas une révolution

Les paiements directs du premier pilier et le second pilier pour le développement rural seront maintenus. Mais la Commission souhaite une répartition plus équitable et efficace des aides par un plafonnement, par le ciblage des « vrais agriculteurs » et par la redistribution par exemple. Les enjeux environnementaux et climatiques resteront une priorité de la nouvelle Pac.

D’autres mesures seront également proposées :

  • Créer une plateforme européenne sur la gestion des risques et envisager la meilleure manière d’aider les agriculteurs à faire face aux incertitudes du climat et des marchés,
  • Faciliter l’accès à la connaissance et aux innovations,
  • Assurer la croissance et l’emploi dans les zones rurales,
  • Favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs.

À ce stade, la Commission propose des orientations et des voies à explorer mais aucune décision concrète n’est encore prise. De plus amples discussions et débats auront lieu dans les prochains mois.

Les prochaines étapes annoncées

Les travaux concernant les aspects pratiques de la réforme avanceront en parallèle des débats sur le prochain cadre financier pluriannuel. La Commission doit faire une proposition pour le futur budget de la Pac après 2020, en mai 2018. Les propositions législatives concrètes sur la réforme seront livrées dans un second temps, avant l’été 2018.

Marie Salset