101 500 entreprises agricoles, qui représentent au total 109 000 établissements, ont eu recours à la déclaration sociale nominative (DSN) pour la déclaration de leurs paies du mois de juillet 2017, selon les derniers chiffres de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA).

84 % des établissements agricoles soumis à la mesure l’ont ainsi adoptée, et remplacé la vingtaine de leurs déclarations sociales habituelles, au titre de l’emploi salarié, par une seule.

20 000 établissements en attente

Obligatoire pour les employeurs de main-d’œuvre agricole depuis le 1er juillet 2017, « on peut considérer que c’est un bon taux de démarrage, commente Pierrick Darcel, directeur en charge du déploiement de la DSN à la CCMSA. Environ 20 000 établissements manquent encore à l’appel, mais ils devraient entrer dans le dispositif d’ici à la fin de l’année ».

Les entreprises « non démarrées » vont être relancées en septembre 2017. Faute d’adhésion, elles sont, à terme, susceptibles de recevoir des pénalités, dont le montant peut s’élever jusqu’à 750 € par entreprise et par mois (en fonction du nombre de salariés).

Pas de tiers déclarant pour 60 % des entreprises

Par comparaison, 98 % des entreprises cibles du régime général ont adopté la DSN. « On est en deçà pour le régime agricole, c’est cependant une montée en charge “correcte” en agriculture, le déploiement ayant débuté plus tard. »

Il est à noter que parmi les entreprises agricoles à avoir adopté la DSN, seulement 40 % ont recours à un tiers déclarant (prestataire de paie ou cabinet comptable).

Avec le déploiement du nouveau Tesa (titre emploi simplifié agricole) à partir du 1er janvier 2018, les entreprises de petite taille, ne bénéficiant ni de logiciel de paie, ni de tiers déclarant, pourront elles aussi s’adapter aux obligations de la DSN. Les entreprises souhaitant opter pour ce nouveau Tesa peuvent continuer à bénéficier du système actuel pendant encore quatre mois, à condition toutefois d’en faire la demande auprès de la MSA. Toutes les entreprises qui répondent aux conditions du nouveau Tesa n’ont à ce jour pas fait leur choix.

Rosanne Aries