Un an après l’adoption de la loi EGAlim, les sénateurs tirent la sonnette d’alarme. Elle devait être expérimentée pendant deux ans mais les parlementaires estiment que le temps presse et que des mesures d’urgence doivent être prises.

La loi EGAlim avait pour objectif d’apporter davantage de revenus aux agriculteurs, grâce à une meilleure répartition de la valeur entre les différents maillons de la filière agroalimentaire Mais le rapport des sénateurs est catégorique : les agriculteurs n’ont pas, pour l’instant, ressenti un quelconque effet de la loi. Les sénateurs souhaitent déposer une proposition de loi pour pallier certains de ses effets pervers et souhaitent que cette proposition « soit étudiée au début de janvier 2020 », a indiqué Sophie Primas, sénatrice des Yvelines.

Produits saisonniers

Les parlementaires proposent de sortir les produits les plus saisonniers de l’encadrement des promotions en volume, et de permettre l’examen au cas par cas, de la situation des PME en difficulté. Selon le rapport sénatorial, certains produits saisonniers, servant souvent de produits d’appel, sont négativement impactés par la hausse de 10 % du seuil de revente à perte (SRP), l’une des mesures phares de la loi EGAlim. Les distributeurs ne souhaitant pas augmenter leur prix dans les rayons impactent le SRP sur le prix d’achat payé aux producteurs.

Les PME sont pénalisées

Les sénateurs prêtent une attention particulière aux PME qui sont les plus pénalisées par l’encadrement des promotions en volume. La grande distribution a baissé le prix des produits sous marques de distributeur (MDD), qui appartiennent souvent aux PME. La guerre des prix a donc lieu au sein de cette segmentation et les conséquences se font déjà ressentir. « Certaines PME ont perdu entre 20 et 30 % de leur chiffre d’affaires depuis la mise en place de la loi », a indiqué Michel Raison, sénateur de la Haute-Saône. Le groupe de sénateurs craint que l’application trop rigide de la loi EGAlim aboutisse à la fermeture d’entreprises agroalimentaires qui participent au maillage territorial.

La proposition de loi visera à revenir sur la volonté initiale du législateur concernant l’ordonnance sur les coopératives agricoles. Les sénateurs souhaitent supprimer la possibilité pour le juge de sanctionner financièrement les coopératives qui auraient pratiqué une rémunération des apports abusivement basse.

Répercuter la fluctuation du prix des matières premières

Les sénateurs souhaitent également expérimenter une clause de révision automatique des prix, à la hausse, comme à la baisse, pour les filières où cela est le plus nécessaire, notamment la filière du porc. Le but étant de répercuter les variations du prix des matières premières le plus rapidement possible sur les produits finis.

Bertille Quantinet