« Toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas d’impossibilité avérée, la simplification d’au moins deux normes existantes. » Tel est le nouveau mot d’ordre du gouvernement, selon une circulaire du Premier ministre transmise à l’AFP, le 27 juillet 2017.

Fini la surtransposition ?

Applicable dès le 1er septembre prochain, ce texte précise que les normes visées devront appartenir au « même champ ministériel » ou intervenir « dans le cadre d’une même politique publique que la norme créée », rapporte l’AFP. Elles devront « être de niveau équivalent et non pas simplement répondre à cet objectif quantitatif ».

Par ailleurs, une « vigilance particulière sera portée à la transposition des directives européennes » et « toute mesure allant au-delà des exigences minimales de la directive est en principe proscrite », promet Matignon.

Très attendue, cette annonce dépasse les promesses du candidat Macron, qui se contentait dans son programme de ne pas vouloir rajouter de norme nationale aux normes européennes en agriculture. Le gouvernement, qui met ainsi la barre haute, parviendra-t-il à relever le défi qu’il se lance à lui-même ?

Alain Cardinaux