Pas question de toucher au budget de la Pac. Didier Guillaume l’a redit au dernier conseil des ministres de l’Agriculture, les 14 et 15 octobre derniers. Seize autres États membres ont apposé leur signature au document de position qu’il a (re)présenté à cette occasion. Mais d’autres délégations se montrent moins combatives sur le sujet…. Notamment des puissances agricoles comme l’Allemagne, qui craint de devoir desserrer les cordons de sa bourse.

Un budget sous pression

En effet, à cause du Brexit et de nouveaux enjeux européens à financer, il paraît difficile de maintenir le budget de la Pac sans demander aux États de payer davantage. Car le budget de l’Europe, dont la Pac capte un peu moins de 30 %, est essentiellement financé par une contribution des États, en pourcentage de leur PIB.

Certains États membres privilégiés, dont ne fait pas partie la France, pouvaient jusque-là y appliquer un « rabais », ce qui fait que la contribution des États n’est pas tout à fait proportionnelle à leur richesse… Mais Bruxelles ne souhaite pas reconduire ce rabais après 2021.

Une position française ambiguë

À vrai dire, au sein du Conseil, Emmanuel Macron ne pousse pas clairement non plus pour que la contribution des États augmente. Des sources proches du dossier avouent ne pas l’avoir entendu se positionner clairement sur un pourcentage de hausse acceptable par la France.

Or pour préserver le budget de la Pac sans débourser davantage, il n’y a pas énormément de solutions. On pourrait modifier la répartition du budget de l’Europe pour mieux doter l’agriculture, mais cela ne semble pas acceptable pour beaucoup d’États, qui ont d’autres priorités…

Faire rentrer l’argent autrement

Il n’y a donc qu’une porte de sortie : augmenter les ressources propres de l’Europe. Elles ne couvrent aujourd’hui que 12 % de son budget. Et elles ont tendance à fondre, puisqu’elles proviennent des droits de douane… Qui diminuent à chaque accord de libre-échange !

À défaut d’inverser la tendance, il y a d’autres idées : reverser à l’Union européenne 20 % des recettes du marché du carbone aujourd’hui versées aux États (1), taxer la tonne de plastique non recyclée (2) ou encore reverser à l’Union européenne une partie de l’impôt sur les sociétés, avec une assiette de calcul harmonisée.

Sinon, il faudra que chaque État verse un peu plus au pot commun. On verra alors si Paris défend toujours avec autant de vigueur le budget de la Pac.

B. Lafeuille

(1) cela pourrait représenter 3 milliards d’euros par an.

(2) environ 7 milliards d’euros par an avec une taxe à 0,8 €/kg.