« Les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont l’ensemble des produits pesticides de synthèse qui ont une action sur le récepteur nicotinique de l’acétylcholine en tant que compétiteurs de l’acétylcholine », précise l’amendement 381 qui doit encore être débattu à l’Assemblée nationale.

Bonne application de la loi sur la biodiversité

En effet, l’exposé sommaire explique que cet amendement « vise la bonne application de l’article 125-1 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages qui interdit l’usage des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits au 1er juillet 2020 ».

La loi sur la biodiversité prévoit en effet leur interdiction à l’automne 2018, avec des dérogations possibles jusqu’en 2020.

L’exposé sommaire ajoute encore : « le terme “néonicotinoïdes” n’étant défini dans aucun texte réglementaire européen ou français, il est nécessaire de préciser les substances couvertes dans la loi par l’expression “famille des néonicotinoïdes” et ainsi garantir une application sans ambiguïté de cette interdiction. »

Aucune dérogation jusqu’en 2020

Après les parlementaires au début de la semaine, diverses associations environnementales (1), syndicats apicoles, ainsi que la Confédération paysanne, ont par ailleurs demandé, dans une lettre ouverte aux ministres de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé, « de ne pas délivrer de dérogation à l’utilisation de néonicotinoïdes ».

Ils estiment que cela est possible « comme le montrent ces agriculteurs qui partout en France, en bio et en conventionnel, travaillent sans ces pesticides grâce à une approche systémique : diversification des assolements, utilisation de variétés résistantes et adaptées à chaque région, maintien et réimplantation d’un maillage d’espaces naturels… »

C. F.

(1) Nature Environnement, Fédération française des apiculteurs professionnels, Fondation pour la Nature et l’Homme, Générations futures, Greenpeace, Ligue pour la protection des oiseaux, Syndicat national d’apiculture, Union nationale de l’apiculture française.