C’est dans le cadre de l’examen du projet de loi « État au service d’une société de confiance » au Sénat le 8 mars que le gouvernement a présenté un amendement au code de l’énergie. L’objet du texte est de notamment pouvoir diminuer le montant du tarif d’achat ou du complément de rémunération.

Cette modification de la loi s’adresse à l’éolien offshore. Mais le Syndicat des énergies renouvelables craint que cette renégociation puisse s’appliquer à l’avenir à d’autres filières, comme l’éolien terrestre, le solaire photovoltaïque, la méthanisation, le bois, etc.

Tarifs obsolètes

Pour argumenter sur cette mesure, le gouvernement s’appuie sur les délais pris en matière de réalisation des parcs éoliens offshore. Selon lui, pendant plusieurs mois, les prix ont continué à baisser.

« En 2011 et 2013, l’État a lancé deux procédures de mise en concurrence pour désigner des candidats pour construire et exploiter six installations d’éoliennes en mer », peut-on lire dans l’amendement. « À ce jour, aucun contrat d’obligation d’achat n’a été signé et aucune de ces installations n’est construite. Le tarif accordé à ces installations est très élevé et ne correspond plus aux prix actuels de l’éolien en mer, entraînant des rémunérations excessives pour les candidats retenus. Les prix des parcs éoliens en mer ayant fortement baissé, l’État cherche à réduire le coût de soutien public des projets tout en confortant la filière éolien en mer. Différentes solutions sont à l’étude. Il est en particulier envisagé de renégocier les conditions des offres. Si la renégociation des contrats n’était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais afin de pleinement profiter des améliorations technologiques. »

Économies en vue

Mais autant que possible, « dans certains cas, notamment lorsque le progrès technique permet d’envisager des baisses de coût substantielles, l’État pourrait souhaiter renégocier les conditions de l’offre retenue à l’issue de la procédure de mise en concurrence afin de l’améliorer, et en particulier de diminuer le montant du tarif retenu. […] Avec l’accord du lauréat, le ministre chargé de l’Énergie peut décider d’améliorer l’offre » est-il présenté dans l’objet de l’amendement.

« Cette possibilité de renégocier les conditions de l’offre s’applique également aux appels d’offres déjà attribués pour lesquels le contrat d’obligation d’achat ou de complément de rémunération n’a pas encore été signé. »

Remise en cause de l’investissement

Le SER s’inquiète de voir le gouvernement « remettre en cause de manière rétroactive et par simple décret des projets d’énergies renouvelables pourtant légalement attribués dans le cadre d’appels d’offres ». « Cette proposition constitue un signal désastreux, sans précédent, pour l’ensemble des filières renouvelables et une remise en cause de ses engagements en la matière, s’émeut le SER. Disposer d’un mix répondant aux objectifs de la transition énergétique nécessitera de mobiliser de nouveaux capitaux et il est donc primordial de préserver un climat de confiance pour l’ensemble des investisseurs et des acteurs économiques ».

« Si cette disposition était adoptée, elle créerait un précédent et remettrait en question tous les investissements déjà engagés ainsi que les emplois qui y sont associés », réagit encore le Syndicat.

Le président du SER, Jean-Louis Bal, appelle le gouvernement « à retirer sa proposition afin de s’assurer que la France demeure un pays où la décision d’investir ne puisse être remise en cause du jour au lendemain ».

Vincent Gobert