Les réglementations liées à l’eau s’enchevêtrent, sans s’appliquer exactement sur les mêmes éléments. On peut vite se retrouver hors-la-loi sans le savoir. Rappel des principales définitions et réglementations associées.

Les cours d’eau « police de l’eau ».

Certains ouvrages ou travaux d’entretien sur les cours d’eau sont soumis à déclaration ou à autorisation. Ces linéaires sur lesquels s’applique la police de l’eau sont définis par la loi biodiversité de 2016. Trois critères doivent être réunis : l’existence d’un lit naturel à l’origine, la présence d’une source, et un débit suffisant une majeure partie de l’année. La cartographie répondant à cette définition, entamée en 2015, est plus ou moins avancée selon les départements et progressivement mise à jour.

Les cours d’eau « BCAE ».

L’implantation de bandes enherbées de 5 m sans traitements phytos ni fertilisation est obligatoire le long des cours d’eau identifiés sur la carte BCAE, arrêtée par le préfet de département et révisée périodiquement. L’harmonisation des cartes « BCAE » et « Police de l’eau » a commencé dans certains départements. Dans les autres, la carte BCAE peut recenser des linéaires qui ne répondent pas à la définition légale du cours d’eau (basée sur les trois critères)… Ils doivent quand même être bordés d’une bande tampon.

Les points d’eau « ZNT ».

La réglementation sur l’utilisation des produits phytos interdit l’application directe sur les éléments du réseau hydrographique et impose le respect de « zones non traitées » au voisinage des « points d’eau ». La définition des points d’eau concernés est laissée à l’appréciation du préfet de département. Ils peuvent ajouter aux cours d’eau « BCAE » et « Police de l’eau » différents éléments du réseau hydrographique : plans d’eau, mares, zones humides, mais aussi puits, bouches d’égout et fossés… L’arrêté préfectoral peut par exemple imposer une distance d’un mètre sans traitement en bordure de chaque fossé, même sec en permanence…

Peu de contrôles ont eu lieu jusqu’à présent sur le respect des ZNT, mais cela viendra sûrement…

Bérengère Lafeuille