Dans sa dernière mouture, l’arrêté fixant le barème de la taxe fiscale perçue par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) inclut des nouvelles catégories de substances actives : phytoprotecteurs, synergistes, produits de biocontrôle et de gamme.

 

Combien les fabricants sont-ils taxés pour que l’Anses étudie leur demande de mise sur le marché d’un produit phyto ? Évaluation de nouvelles données, extension d’usage, modification des conditions d’emploi, de la nature ou de la teneur des coformulants, changement d’emballage ou de classification, attribution de mention au produit, demande de permis d’expérimentation : la grille de tarification compte une ligne pour chacune de ces actions. Avec, en plus, une subdivision en fonction des types de produits.

Le tarif dépend du type de produit

Pour une demande d’autorisation, par exemple, les tarifs varient selon la nature du produit : moins cher pour les produits contenant uniquement des substances à faible risque (2 000 €) et pour les adjuvants (15 000 €) que pour les produits phytopharmaceutiques qui ne font partie d’aucune catégorie particulière (50 000 €). Le coût est aussi moins élevé pour les produits de biocontrôle (25 000 €), qui sont priorisés dans le cadre des politiques nationales, ou pour des produits destinés à des gammes amateur (3 000 €), alors qu’il est plus élevé pour des produits « contenant au moins une substance active dont on envisage la substitution » (65 000 €).

 

À l’occasion de sa conférence de presse annuelle tenue le 30 janvier dernier à Paris, l’Anses avait indiqué avoir traité 167 demandes d’autorisations de mise sur le marché (ou extension d’usage majeur) en 2016, dont 30 produits de biocontrôle.