En 2006 et 2009, l’UE avait adopté des contingents tarifaires concernant ses importations de volailles. Elle les avait par la suite accrus pour la Thaïlande et le Brésil, les deux principaux pays concernés. La Chine avait réclamé les mêmes avantages, mais l’UE s’y était refusée, conduisant Pékin à porter ce litige devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

« Incompatible » avec les règles de l’OMC

Un panel d’experts, constitué en juillet 2015, a rendu ses conclusions mardi et donné raison à la Chine pour 2 des 10 points de contestation soulevés par Pékin. « L’UE a agi de manière incompatible » avec les règles de l’OMC et doit « rendre ses mesures conformes à ses obligations » au titre des accords commerciaux internationaux, écrivent les experts du panel. En revanche, le panel a rejeté les 8 autres griefs de la Chine.

Les deux pays disposent d’un délai de 60 jours pour faire appel de cette décision.

E.C., d’après l’AFP