Dans le cadre de la réforme de la Pac, l’AGPM a obtenu un principe d’équivalence à la diversité d’assolement via une mesure de couverture hivernale des sols. Ce dispositif, déjà opérationnel pour les campagnes de 2015 et 2016, est reconduit pour la campagne de 2017.

Ainsi, les exploitations dont la part de maïs représente plus de 75 % des terres arables peuvent faire une demande d’aides Pac consacrées au verdissement à condition d’implanter un couvert hivernal. Celui-ci doit être mis en place sur l’intégralité des surfaces arables de l’exploitation, et l’implantation doit être réalisée au plus tard dans les 15 jours suivant la date de récolte du maïs. La destruction du couvert n’est autorisée qu’à partir du 1er février de l’année suivante.

Certification à envoyer avant le 15 mai

Les producteurs déjà engagés dans cette démarche en 2015 ou 2016 ou les nouveaux intéressés doivent remplir un dossier de certification, à retourner à l’organisme certificateur (OCACIA/A-Ver) avant le 15 mai 2017.

L’exploitant devra également cocher la case prévue à cet effet dans sa déclaration Pac (le format de 2017 n’est pas encore disponible à ce jour). L’engagement dans la démarche se traduira alors par une attestation d’engagement directement transmise à l’agriculteur par l’organisme certificateur dès validation du dossier. Ce certificat devra être transmis à la DDT dès réception, pour assurer sa prise en compte au titre du verdissement.

A.M.