Alors que tout le monde s’échine à définir ce qu’est un agriculteur, la SNFM (section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA) a proposé une définition ce mercredi 8 février. Ce sera le thème phare du congrès électif à Dax les 22 et 23 février 2017. Pour limiter le nombre de prétendants face à un budget Pac qui diminue, les fermiers veulent exclure les propriétaires qui délèguent de « A à Z » la gestion de leur domaine à des prestataires de services, les retraités et les agriculteurs qui tirent moins de 50 % de leurs revenus professionnels de l’activité agricole. La pluriactivité oui, mais à « condition de ne pas surenchérir le prix du foncier, ni de pratiquer des reprises à des fins d’exploitation soi-disant personnelles et démanteler des structures viables », souligne Michel Randjia, secrétaire général de la SNFM et agriculteur dans la Somme.

En attente du décret d’application

« Pour nous, l’agriculteur est avant tout le détenteur des moyens et du matériel nécessaire à l’exploitation et le gestionnaire de l’exploitation, assumant les risques financiers et faisant sa déclaration Pac », clarifie Patrice Chaillou, secrétaire de la SNFM et agriculteur en Vendée. La SNFM souhaite qu’un décret soit pris rapidement pour que le registre de l’agriculture, créé par la loi d’avenir d’octobre 2014, entre en vigueur. L’inscription serait obligatoire.

Amadouer les propriétaires

Pour sécuriser les fermiers sur leurs terres, les fermiers de la FNSEA préconisent aussi de rendre obligatoire le fonds agricole pour enfin transmettre une unité économique. « Ce fonds doit correspondre à l’évaluation de la rentabilité de l’exploitation et non à la somme de la valeur des éléments qui la constitue, puisque le bail rural n’a pas de valeur », estime Hervé Lavergne, membre du bureau. L’outil, créé par la loi d’orientation du 5 janvier 2006, est peu utilisé. Peut-être parce qu’il est corrélé au bail cessible. Pour contourner ce frein, les fermiers proposent d’autres outils tels le portage du foncier, des politiques locales d’incitation à louer, une politique de défiscalisation ou l’adaptation du statut du fermage. « Pour installer un jeune, il faut lui transmettre une exploitation qui dégage un certain revenu », insiste Michel Randjia.

La FNSEA devra trouver un terrain d’entente entre les positions antagonistes de ses fermiers et de ses bailleurs. Il n’est pas certain que les propositions des premiers suffisent à convaincre les seconds de louer.

Marie Baton