Combien d’exploitants sont touchés par la crise ?

Michel Brault : 30 % des exploitants au réel ont déclaré un revenu 2015 inférieur à 4248 euros (1). Et ce qui nous préoccupe le plus encore, est que la moitié d’entre eux avait déjà un revenu 2014 inférieur à ce montant. Ce type de situation, extrêmement préoccupante, s’observe surtout en Bretagne, en Normandie, dans les Pays de la Loire et le Nord-Pas-de-Calais. Elle concerne en général des éleveurs (porc et lait). Par ailleurs, 77 175 foyers relevant du régime agricole, ont bénéficié en juin 2016 de la prime d’activité. Soit, une augmentation de 14 % entre mai et juin 2016 (+9 085 foyers). Depuis le début de l’année, nous avons reçu plus de 160 000 demandes. La montée en puissance du dispositif confirme la faiblesse des revenus de nombreux adhérents de la MSA.

Prévoyez-vous de nouvelles mesures pour les soutenir ?

M.B. : Il y a déjà eu des réductions de taux de cotisation Amexa, la suppression de l’assiette minimum Amexa (qui a été très bénéfique) et les mesures du ministère de l’Agriculture qui permettent à ceux dont le revenu est inférieur à 4 248 euros - d’opter pour l’année N-1 au lieu de garder la moyenne triennale, - de réduire leur cotisation, et - de bénéficier d’un report des cotisations 2016 sur trois ans. Donc pour ces exploitants, des mesures existent. Ce qui n’est pas le cas pour ceux situés juste au-dessus de ce seuil. Outre la possibilité d’un échéancier sur trois ans maximum, rien n’existe pour ces personnes.

Mais quelle autre solution pour ces exploitants ?

M. B. : Tout d’abord, nous avons demandé au ministère de l’Agriculture que la mesure N-1 soit reconduite l’année prochaine. Ce qui pourrait poser problème au regard de la règle européenne de minimis (2), nous a-t-il prévenu (il semblerait que la France soit proche du plafond). Nous réclamons aussi une enveloppe exceptionnelle pour les prises en charge de cotisations. Chaque année, nous bénéficions de 30 millions d’euros. Pour 2016, ils ont déjà été distribués aux départements. Et, comme les 30 millions de 2017 risquent d’être vite consommés, nous voulons une enveloppe complémentaire dès maintenant. Les exploitants ont besoin d’un signal fort. Un échéancier ou même un report d’un an de leurs charges sociales ne serait pas suffisant. A ce jour, nous n’avons pas eu de retour du ministère de l’Agriculture. Cela peut être éminent comme attendre fin septembre.

Rosanne Aries

(1) 78 % des exploitants de la MSA sont au régime réel d’imposition.

(2) Pour limiter les distorsions de concurrence, la Commission européenne a mis en place une règle de minimis qui limite le montant de certaines aides cumulables.