La dernière pierre à l’édifice de la loi « Agriculture et alimentation », imposant un nouveau cadre pour les négociations commerciales, se fait attendre. Il s’agit d’une nouvelle ordonnance relative au « prix abusivement bas », censée décourager les dérives.

« Cette ordonnance permettra de sanctionner durement les prix abusivement bas, condition indispensable à des relations commerciales rééquilibrées », souligne la FNSEA et Jeunes Agriculteurs (JA), dans un communiqué commun du 18 décembre 2018.

Prise en compte des coûts de production

La dernière version de l’ordonnance a été présentée aux syndicats le 17 décembre. Les syndicats majoritaires, comme la Confédération paysanne, se sont félicités d’une meilleure prise en compte des coûts de production ainsi que des indicateurs de l’Observatoire des prix et des marges, dans la définition du prix abusivement bas, contrairement aux versions précédentes.

Autre objet de satisfaction pour la Confédération paysanne : l’introduction des coopératives dans le dispositif. « L’interdiction de pratiquer des prix abusivement bas doit s’appliquer à tous les acteurs et donc également à la coopération », souligne-t-elle. Une posture saluée également par la Coordination rurale, qui reste cependant pessimiste sur les résultats.

« Main invisible et cruelle »

« Voilà de très belles intentions de la part de nos dirigeants ! Hélas, l’interdiction du prix abusivement bas tel qu’il est entendu par l’ordonnance ne protégera en rien les producteurs qui demeureront soumis à la main invisible mais sauvage et cruelle d’un marché mondialisé », regrette la Coordination rurale dans un communiqué du 18 décembre.

Pour elle, « c’est au niveau de l’Europe que la France doit pousser ses propositions, et c’est au niveau de l’Europe qu’il faut protéger notre agriculture et sortir l’agriculture des accords de libre-échange ».

Pour l’heure, « nous attendons dorénavant une publication rapide de cette ordonnance, afin que la DGCCRF et le juge puissent jouer leur rôle de gendarme, dans un contexte de négociations commerciales difficiles pour les producteurs agricoles, insistent la FNSEA et JA. Nous serons extrêmement vigilants quant à la conformité de son contenu par rapport à la version présentée ».

Alain Cardinaux