« Nous souhaitons avoir un dialogue de qualité avec la Commission, malheureusement pour l’instant ce n’est pas le cas », a critiqué le sénateur Jean Bizet, devant la commission des affaires européennes dont il est président. Il a regretté que les avis politiques sur la Pac émis par le Sénat n’aient reçu de Bruxelles qu’une réponse vague, remplie de « considérations très générales » et faisant l’impasse sur des points jugés essentiels comme le budget de la Pac et les enjeux agricoles dans les échanges internationaux.

La « faible qualité des réponses »

La Commission sénatoriale des affaires européennes a donc décidé d’adopter un nouvel avis politique. Ce projet d’avis regrette la « faible qualité de la réponse » du commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici. Il rappelle également les préoccupations du sénat, qui « ne se limitent pas au maintien d’un budget conséquent de la future Pac ».

Le nouveau modèle de gouvernance, « porte ouverte à distorsions de concurrence », est un autre sujet de préoccupation. Car « comme le dit l’eurodéputé Michel Dantin, la Pac devient de plus en plus politique, de moins en moins agricole et de moins en moins commune », a cité Jean Bizet.

Rien de neuf sur la gestion de crise

Par ailleurs, le projet d’avis politique « rejette le statu quo de la future Pac en matière de règles de gestion des crises et d’interventions, au motif que les avancées de l’omnibus seraient suffisantes », rappelle la « nécessité d’adapter règles de la concurrence aux spécificités agricoles » et regrette que les propositions de la Commission publiées en juin n’abordent pas la question des échanges internationaux, sur laquelle le courrier du commissaire européen du 20 août fait aussi l’impasse.

Les sénateurs prévoient d’interpeller Pierre Moscovici sur ces sujets lors d’une rencontre prévue le 13 décembre 2018.

Bérengère Lafeuille