Les nouvelles modalités de contrôle des Gaec sont l’un des sujets d’actualité abordé lors de la journée des commissions organisée, le 14 février 2018, par l’association Gaec et Sociétés. Une journée durant laquelle les présidents, membres et animateurs des commissions Gaec et Sociétés de toute la France se regroupent pour échanger.

Une instruction technique du 30 novembre 2017 a précisé les modalités de contrôle régulier des Gaec. « Tous les Gaec devraient être contrôlés en 2018 », rappelle Éric Mastorchio, directeur adjoint de Gaec et Sociétés. Dans certains départements, ces contrôles ont déjà lieu régulièrement et pour eux rien ne va changer. « Les Gaec étaient déjà bien suivis », explique le responsable. Pour les autres, la campagne de contrôles a démarré et « les critères d’agréments se resserrent, l’Administration étudie les dossiers avec une plus grande raideur ».

Des solutions au cas par cas

« Pour les dossiers qui posent un problème, il ne faut pas s’affoler et prendre le temps de la réflexion, insiste le directeur adjoint. Le rôle des commissions départementales d’orientation agricole spécialisées Gaec est très important. Ce sont elles qui doivent discuter avec l’Administration pour trouver des solutions au cas par cas. »

Marie Salset