Ce sera l’un des chantiers prioritaires du nouveau ministre de l’Agriculture : rédiger et publier au plus vite les ordonnances promises dans la foulée de la loi sur l’agriculture et l’alimentation, votée le 2 octobre 2018. Celles sur le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions sont attendues avant le 28 novembre, selon l’Elysée.

Celle devant définir la notion de prix abusivement bas devrait, quant à elle, sortir « un peu plus tard », en raison des difficultés juridiques soulevées. La Confédération paysanne et la Coordination rurale ont réagi toutes les deux après la tenue d’un point d’étape sur le sujet, ce lundi 15 octobre 2018.

Prendre en compte les indicateurs

« Les industriels ont indiqué un refus clair de jouer le jeu de la répercussion de la valeur. Nous demandons que soient transmises lors de la cession transformateur distributeur, la part de la matière première agricole, sa provenance et la valeur d’achat de cette dernière », indique la Confédération paysanne, dans son communiqué.

Pour elle, c’est « le cœur de la loi qui est en discussion » avec ce texte. « La redéfinition de la notion de prix abusivement bas doit s’appliquer en permanence et à tous les produits agricoles, sans référence à une crise conjoncturelle ni à une liste restreinte de produits agricoles. Cela semble être d’ores et déjà acté. Nous nous en félicitons. Cependant, nous butons encore sur la prise en compte de l’indicateur “coût de production” dans l’appréciation du prix abusivement bas par le juge. »

« La DGCCRF estime impossible l’inversion de la charge de la preuve car le prix pratiqué devrait être apprécié au regard des coûts individuels réels, regrette-t-elle. Nous estimons possible une approche comparative avec une valeur moyenne/médiane du coût de production définie à l’échelle de l’interprofession, de l’OP ou d’une région. »

Se pencher sur les coopératives

La Coordination rurale a de son côté réclamé « que soit portée une attention particulière aux coopératives dans cette ordonnance. En effet, explique-t-elle dans son communiqué, ces dernières étant le prolongement de l’exploitation, les coopérateurs ne peuvent se retourner contre leurs structures. Ce système met en lumière les dérives du système coopératif actuel car les coopératives ne seront pas obligées de respecter les coûts de production réels dans leur prix d’achat et les coopérateurs n’auront alors aucun recours juridique possible. »

Alain Cardinaux