Il est le premier des groupes de travail de l’ère Hulot à rendre ses conclusions. L’éolien connaît depuis ce jeudi 18 janvier les dix mesures qui, si elles sont définitivement adoptées, sont susceptibles d’accélérer les constructions de parcs. Cette méthodologie, qui avait partiellement fait ses preuves précédemment pour la méthanisation, est aussi adoptée pour le photovoltaïque et la biométhanisation. Mais dans ces deux derniers cas, les résultats des groupes se font encore attendre.

Vers la sortie du tribunal administratif de première instance

La première mesure identifiée par le groupe de travail éolien consiste en la suppression d’un niveau de juridiction dans les contentieux : le tribunal administratif de première instance. Il resterait alors la cour administrative d’appel et le Conseil d’État. « Actuellement, près de 70 % des autorisations délivrées font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs, relève le ministère de la Transition écologique. La fonction de filtre de la juridiction de premier degré n’est pas efficiente puisqu’une immense majorité des recours est portée ensuite en appel devant la cour administrative d’appel, voire en cassation. » Avec cette proposition, le gouvernement espère réduire de 2 à 3 ans les temps de projets, qui s’élèvent actuellement à 7, voire 9 ans.

Nouvelle répartition de l’impôt

Outre cette proposition, les communes seront incitées fiscalement à accepter de nouveaux projets sur leur territoire. « Je présenterai, lors du prochain projet de loi de finances, une meilleure répartition de l’Ifer, l’imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux, à périmètre constant, précise Sébastien Lecornu, secrétaire d’État, dans Les Échos. Aujourd’hui, l’Ifer est partagée entre l’échelon intercommunal (l’EPCI) et le département, alors que c’est la commune qui héberge le parc éolien. […] Il s’agira désormais d’octroyer 20 % de l’Ifer aux communes, et je préconise de ne pas toucher au bloc départemental.

Moins de nuisances

Quant à l’acceptabilité pour les citoyens, la gêne occasionnée par le clignotement des éoliennes serait diminuée. Seul le mât central du parc pourrait présenter ce signalement. La moitié des mâts supporteront alors, eux, une lumière continue. Ensuite, Sébastien Lecornu rappelle la possibilité aux riverains de s’approprier les projets sur leur territoire : « Nous allons systématiser les bonus dans les appels d’offres pour les projets qui favorisent le financement participatif avec des fonds provenant de financeurs locaux. »

Effort collectif

Enfin, un effort est aussi demandé aux préfets et à l’armée. Les premiers recevront un rappel de leur champ d’appréciation des projets. Ils pourront bénéficier de l’aide d’un médiateur national pour résoudre un conflit. Les militaires s’engagent, quant à eux, à regarder chaque projet au cas par cas et à rendre un avis motivé.

Vincent Gobert