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Au terme d’un an de débats, le projet de loi issu des États-généraux de l’alimentation a été adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale. Après son rejet en bloc par les sénateurs, le texte censé rééquilibrer les relations commerciales et assurer « une alimentation saine, durable et accessible à tous » a été voté par les députés à 227 voix pour et 136 contre (sur 374 votants).
&mdash ; Jean Baptiste Moreau (@moreaujb23) < a href = "https ://twitter.com/moreaujb23/status/1047154609469493248?ref_src=twsrc%5Etfw"> 2 octobre 2018
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« C’est à la fin de la foire qu’on compte les bouses »
Plusieurs députés ont regretté en tribune les « promesses déçues », en référence notamment à la question des indicateurs de prix, laissés à la liberté des acteurs économiques. « C’est à la fin de la foire qu’on compte les bouses, a rappelé Dominique Potier (PS). Eh bien lorsque l’on fait la comptabilité des avancées et des reculs, nous partageons une vraie déception d’une promesse qui n’a pas été tenue, d’une promesse peut-être trop ambitieuse ou d’une capacité à légiférer trop faible. »
« Sans indicateurs publics, sans une organisation des producteurs soutenue par une politique européenne et qui maille l’ensemble du territoire, nous risquons de retrouver la même situation qu’avant, à savoir celle du renard dans le poulailler, du loup dans la bergerie, ou de l’ours dans les Pyrénées ! » souligne Dominique Potier.
Son collègue Sébastien Jumel, de la Gauche démocrate et républicaine, s’est lui aussi emporté : « À l’heure où vous vous apprêtez à voter un budget d’austérité pour l’agriculture (–10 %), à l’heure où la Pac est menacée, fragilisée, à l’heure où les accords internationaux de libre-échange renforcent la concurrence déloyale et le dumping social et environnemental, à l’heure où les emplois saisonniers dans l’agriculture sont fragilisés, ce texte ne tient pas la promesse des États-généraux de l’alimentation. Certains ont dit qu’il était mi-chèvre, mi-chou. Il n’est en fait ni chèvre, ni chou, c’est un texte mou ! »
Syndicats déçus
Même virulence du côté des syndicats. « Cette loi passe à côté du principal objectif : redonner du revenu aux paysans et rééquilibrer le rapport de forces conduisant au partage de la valeur, regrette la Confédération paysanne. Quel gâchis ! » Pour elle, « des moyens d’accompagnement à la transition agricole et un soutien équitable au revenu des paysans sont des urgences auxquelles le prochain projet de loi de finances et la prochaine Pac devront répondre. Sans quoi ce quinquennat restera désespérément sourd à la détresse paysanne. »
La Coordination rurale dénonce aussi « le désengagement total du gouvernement dans l’amélioration du revenu des agriculteurs ». Elle s’interroge : « Comment faire pour revaloriser le revenu des agriculteurs tout en maintenant une politique ultralibérale assise sur la guerre des prix ? » Du côté des ONG, malgré la reconnaissance de quelques avancées en matière environnementale, on tacle un texte « pas à la hauteur » des attentes (WWF), ou pire : « un projet de loi médiocre » (Green peace).
Le consensus applaudi en 2017 à l’issue des États-généraux de l’alimentation n’aura pas tenu le processus législatif… Il reste maintenant à appliquer le nouveau cadre voulu par le gouvernement. « Je sais que les attentes du monde agricole sont nombreuses, a commenté le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, devant l’Hémicycle. Mais je sais qu’à travers ce texte, nous aurons la capacité d’y répondre, de donner de la confiance et de faire en sorte que nous soyons au rendez-vous de ces attentes. » Les agriculteurs seront invités à juger sur pièce.
