Les agriculteurs français risquent-ils l’overdose de charte de bonne conduite pour l’utilisation de leurs données ? On peut se poser la question car, après la FNSEA et JA en avril (lire l’article), c’est au tour des constructeurs et fournisseurs de l’agriculture, réunis autour du Copa-Cogeca, de proposer leur « code de conduite européen relatif au partage des données agricoles ». Ce code a pour objectif de clarifier les contrats entre les agriculteurs et leurs fournisseurs et d’offrir des garde-fous sur l’accès aux données et leur utilisation.

L’agriculteur maître de ses données

Ce code européen devient le texte de référence pour les constructeurs adhérents d’Axema. Les signataires de cette charte y reconnaissent la nécessité de partager les données agricoles, notamment pour augmenter la performance des agriculteurs et des coopératives sans mobiliser de ressources supplémentaires. Sans surprise, le code de conduite attribue un rôle majeur à celui qui a généré ou collecté la donnée, en général l’agriculteur.

Faire évoluer Data-Agri

Parallèlement, Axema annonce qu’il partage les principes du texte édicté par la FNSEA et que les constructeurs voient positivement le label Data-Agri proposé par le syndicat. Néanmoins, Axema a exprimé des recommandations auprès de la FNSEA et des JA. Il préconise notamment de traiter les données liées aux machines à travers des clauses juridiques propres aux constructeurs et de donner une ampleur internationale au label. Deux conditions pour obtenir à terme le soutien des constructeurs, acteurs majeurs de la génération et du traitement des données agricoles.

Corinne Le Gall