À la veille de la suppression, au 1er janvier 2019, de l’allègement de charges spécifique aux travailleurs saisonniers, encore appelé TO-DE pour travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi, l’inquiétude monte dans le secteur agricole. Le 28 septembre 2018, lors d’une rencontre avec Stéphane Travert, concernant le budget de l’agriculture pour 2019, les syndicats ont à nouveau donné leurs arguments et formulé leurs demandes.

Un surcoût de 144 millions d’euros par an

Le coût des exonérations de charges TO-DE est estimé à 480 millions d’euros (M€) pour 2018. Leur suppression ne se sera pas entièrement compensée par le renforcement des allègements généraux de charges proposés par le gouvernement, dans le projet de loi de finances pour 2019. D’après la FNSEA, le surcoût pour la ferme France serait de 144 millions par an. Les filières concernées sont principalement : l’arboriculture, la viticulture, le maraîchage, l’horticulture, les pépinières.

Maintenir des exceptions

La Coordination rurale exige un maintien des exceptions. « Certains ramasseurs de fruits sont payés au rendement, c’est ce qui permet de motiver et de mieux rémunérer la main-d’œuvre qualifiée, explique Bernard Lannes, président de la Coordination rurale. Ils sont parfois rémunérés jusqu’à 1,5 fois le Smic et le renforcement des allègements généraux proposé par le gouvernement n’est pas favorable dans ce cas-là. »

« L’allègement Tode est un bon dispositif, argumente Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA. C’est un outil connu des agriculteurs et facile d’utilisation. Il permet de compenser en partie le coût du travail plus élevé en France que dans les autres pays de l’Union européenne. » Le syndicat a demandé au ministre de maintenir l’exonération TO-DE jusqu’à la fin de 2019, le temps de trouver une solution de remplacement satisfaisante et non génératrice de contraintes administratives supplémentaires pour les employeurs de main-d’œuvre.

Trouver le budget nécessaire

« Nous souhaitons que le coût du maintien des exonérations de charges TO-DE pour 2019 soit financé dans le cadre du budget général et pas sur celui de l’agriculture qui est déjà fortement réduit », détaille Jérôme Volle. Stéphane Travert a expliqué avoir un cadre budgétaire restreint. La FNSEA demande la mise en place un groupe de travail interministériel pour trouver une solution rapidement.

Le gouvernement n’a pas donné de feuille de route. Il est probable que les propositions concrètes pour remplacer les exonérations TO-DE ne soient formulées que lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 à l’Assemblée nationale, dans le courant du mois d’octobre.

Marie Salset