La grande conférence sur la Pac organisée à Paris par le ministère a réuni le commissaire Hogan, plusieurs ministres de l’Agriculture européens (Estonie, Irlande, Espagne, Pologne, Autriche et Pays-Bas), des parlementaires français et européens ainsi que des représentants d’organisations agricoles, de think-tanks ou encore d’ONG.

« Sur le plan de la participation, au moins, c’est réussi », s’est félicité Stéphane Travert, pour qui « la Pac est une politique majeure qui mérite qu’on prenne le temps de ces échanges ». Même si ceux-ci restent un peu nébuleux tant que le cadre budgétaire européen n’est pas connu.

Pas de cofinancement du premier pilier

Les orientations budgétaires qui seront dévoilées en mai 2018 par la Commission « pèseront sur les décisions », reconnaît le ministre de l’Agriculture, tout en rappelant que la position française était ferme : « La Pac ne doit pas être la variable d’ajustement. » Parmi les options mises sur la table par la Commission, la France pose une ligne rouge : « Nous ne souhaitons pas de cofinancement du premier pilier. »

Cibler les aides

Plafonnement, dégressivité et redistribution sont en revanche des outils qui seront passés au crible de simulations financières dès que les propositions de budget seront connues, afin d’évaluer leur impact sur les agricultures de l’Union européenne… Et de choisir la ou les meilleures options. L’objectif, au-delà de l’aspect budgétaire, est de cibler les aides vers « les exploitations familiales », « ceux qui vivent vraiment de l’agriculture », les « petites et moyennes exploitations », soutient Phil Hogan.

Stéphane Travert renchérit en se disant « favorable à la redistribution des aides ». Il reste à savoir comment sera définie l’agriculture familiale et où seront placés les curseurs des « petites » et « moyennes » exploitations, ces notions recouvrant des réalités très diverses d’un État membre à l’autre.

Verdir différemment

Les participants à cette conférence devaient également débattre de la façon d’intégrer et de rémunérer d’objectifs environnementaux, l’approche actuelle via le « verdissement » étant unanimement reconnue comme inefficiente. Le souhait d’évoluer vers des objectifs de résultats plutôt que des objectifs de moyens, en déléguant davantage la mise en œuvre aux États membres, laisse de nombreuses interrogations en suspens. Que contiendront ces plans ? Comment garantir un niveau d’ambition commun ? Quels indicateurs de résultat prendre en compte ?

Gestion des risques

Sujet phare du dernier conseil des ministres informel de l’Agriculture, en septembre à Tallinn (Estonie), et pourtant peu développé dans la communication de la Commission du 29 novembre, la gestion des risques était au menu de la dernière table-ronde de la journée. Un sujet qui englobe à la fois les outils assuranciels existants, mais peu mobilisés, et des instruments restant à inventer.

Les « garanties contracycliques », appelées de ses vœux par le président Macron, s’apparentent ainsi à une boîte à outils où l’on pourrait trouver aussi bien des outils fiscaux à mobiliser au niveau national que des mesures de régulation de marché à activer en prévention des crises. « L’idée percole au niveau européen », espère le ministère.

Bérengère Lafeuille