« Le report du renforcement des allègements généraux au 1er octobre 2019 va venir modifier l’équilibre de mise en œuvre de cette réforme pour la seule année 2019. Nous sommes en train d’étudier l’impact de ce report et les ajustements éventuels. Une décision sera prise dans les prochains jours », a déclaré le 12 septembre 2018, le ministre de l’Agriculture, interpellé à l’Assemblée nationale par le député des Républicains des Bouches-du-Rhône, Bruno Reynes.

C’est en réalité le ministre de l’Économie qui était interrogé sur le sujet, mais en son absence, c’est Stéphane Travert qui s’y est collé.

Dix mois à ajuster

Spécifique au monde agricole, la fin du dispositif d’allègement des charges pour les travailleurs saisonniers est programmée au 1er janvier 2019. Commun à tous les secteurs, le lancement du dispositif général des charges est prévu le 1er octobre 2019, après un report annoncé à la fin d’août par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Le second était censé compenser les pertes du premier pour les employeurs de main-d’œuvre saisonnière agricole, mais désormais dix mois séparent les deux événements.

Ne suffisait-il pas alors de reporter la fin du dispositif d’allègement des charges spécifiques au travail des saisonniers au 1er octobre 2019 ?

Du fiscal plutôt que du social

Le gouvernement fait montre d’une autre volonté, politique pour le coup. La solution doit venir de la fiscalité et non de mesures sociales, selon lui. « Je ne méconnais pas les charges que cette réforme va entraîner pour certaines filières, a déclaré Stéphane Travert, mais il est particulièrement important de pouvoir examiner l’ensemble des éléments qui jouent sur la compétitivité de la ferme France. Les mesures sociales, quant à elles, soutiennent la compétitivité mais elles ne pourront jamais effacer l’écart que nous connaissons sur le coût du travail entre la France et d’autres pays. »

Stéphane Travert estime nécessaire de « mobiliser d’autres outils, c’est que nous allons faire dans le cadre du projet de loi de finances, avec la fiscalité. Et il y aura une rénovation importante ».

Le projet de loi de finances pour 2019 devrait être présenté en conseil des ministres le lundi 24 septembre.

Rosanne Aries