Les sénateurs ont adopté un amendement visant à maintenir les cotisations maladie des exploitants agricoles à un taux fixe de 3,04 %. Sa validation a fait l’objet de longs débats lors de l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, le 15 novembre 2017. Après l’examen du texte à l’Assemblée nationale, les députés proposaient un alignement des cotisations des exploitants agricoles sur ceux des indépendants, avec un taux progressif allant de 1,5 % à 6,5 %. Ce qui remettait en cause la réduction de 7 points accordée aux agriculteurs en 2016.

La compétitivité des exploitations en jeu

Plusieurs sénateurs ont déposé des amendements proposant de maintenir les cotisations maladie au taux actuel et notamment Daniel Gremillet (Les Républicains), sénateur vosgien et agriculteur. Lors des débats, il a signifié à Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, « que revenir sur cette baisse de charges serait un coup terrible porté à notre agriculture, aux hommes et aux femmes et à l’économie agricole sur l’ensemble de nos territoires ».

Cet amendement doit encore être adopté en retour par l’Assemblée nationale pour être validé définitivement. Ce n’est sans doute pas la fin des débats concernant l’évolution du taux des cotisations maladie des exploitants agricoles. Gérald Darmanin reste sur ses positions : « Notre mesure assurera à 60 % des agriculteurs un gain de pouvoir d’achat extrêmement important, en comparaison des années 2015 et 2016. Bien sûr, on peut toujours demander plus… », a-t-il répondu aux sénateurs.

Marie Salset