Réforme de l’Accre, épisode 2. Un amendement voté par le Sénat le 15 novembre 2017 réintègre dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le cumul entre l’exonération partielle et dégressive de cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs et l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (Accre).

Cette dernière, ne devant plus concerner seulement les seuls chômeurs mais l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise, aurait eu pour effet de remettre en cause l’exonération pour les jeunes agriculteurs par l’interdiction du cumul entre ces deux dispositifs.

Retour à l’Assemblée nationale

Le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA), qui avait alerté sur ce « danger » dans un communiqué du 7 novembre dernier, semble avoir été entendu par les résidents du Palais du Luxembourg. La balle est désormais de retour dans le camp des députés.

Alexis Marcotte