Faisant suite au rapport d’information de la commission des affaires économiques de la fin d’octobre, le Sénat a déposé une proposition de loi pour « limiter les effets de bord » de la loi portant sur l’alimentation. Si elle juge que la loi EGAlim mérite bien d’être améliorée, la Coordination rurale a émis le 20 décembre 2019 des réserves sur les trois propositions des sénateurs.

L’encadrement des promotions

La première des mesures proposées par le Sénat est de sortir les produits saisonniers de l’encadrement des promotions en volume et donner une dérogation à certaines PME du secteur de l’agroalimentaire qui seraient les plus pénalisées par cette mesure. La Coordination rurale ne rejette pas totalement cette proposition qu’elle juge « intéressante ».

Cependant, selon le syndicat, c’est plutôt de la hausse du seuil de revente (SRP) qui pose des soucis à ces entreprises. Ce seuil ne pouvant être contourné, contrairement aux marques de distributeur, « met en péril les PME françaises » sans aucun effet sur les prix agricoles. Le syndicat avait d’ailleurs dénoncé en octobre dernier l’effet de la loi sur les revenus des producteurs de fruits et légumes.

Une révision des prix inefficace

Le Sénat propose aussi d’expérimenter une clause de révision des prix, afin de répercuter les variations du prix des matières premières rapidement sur les produits finis. Le syndicat alerte sur les produits concernés par cette clause et craint que celle-ci ne puisse être applicable aussi efficacement dans les relations producteurs/transformateurs qu’entre transformateurs/distributeurs. La Coordination rurale propose de mettre en place des contrats « doubles bipartites » transparents afin de répercuter la hausse ou la baisse des cours à tous les maillons de la filière et permettre ainsi que la hausse des prix bénéficie aux producteurs.

Enfin, les sénateurs suggèrent de supprimer la possibilité de sanctionner financièrement les coopératives qui auraient pratiqué une rémunération des apports de leurs adhérents abusivement basse. Selon le syndicat, cette mesure relève de « l’efficacité du lobbying de Coop de France » et va « à l’encontre des intérêts des agriculteurs ». Le maintien de cette mesure est « indispensable », insiste la Coordination rurale.

La proposition de loi devrait être examinée en première lecture le 14 janvier prochain.

A. Gambarini