L’Allemagne, l’Espagne et la France « soutiennent fortement la nouvelle architecture environnementale proposée par la Commission européenne ». Lors du dernier Conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne, les ministres de l’Agriculture de l’Allemagne, de l’Espagne et de la France, Julia Klöckner, Luis Planas et Didier Guillaume, se sont mis d’accord sur les objectifs et les ambitions de la future Pac, indiquent-ils dans un communiqué diffusé le 19 décembre 2019 par le ministère français de l’Agriculture.

Les trois pays estiment que les outils proposés par la Commission pour un relèvement de l’ambition environnementale des États sont efficaces : « une conditionnalité renforcée qui intègre les exigences du verdissement, un éco-régime obligatoire sur le premier pilier », le maintien des mesures du second pilier, telles que les mesures agroenvironnementales et climatiques et des soutiens pour les zones défavorisées.

La Pac doit rester commune

L’Allemagne, l’Espagne et la France ont formulé plusieurs propositions mettant en avant la nécessité de conserver le caractère commun de la Pac. Ils sont favorables à ce que l’éco-régime (1er pilier) soit « obligatoire pour les États membres et volontaire pour les agriculteurs, offrant des paiements incitatifs en faveur de pratiques favorables au climat ».

Ils demandent qu’un seuil minimum soit fixé pour les surfaces d’intérêt écologique (SIE) et qu’il s’applique à l’identique dans toute l’Union européenne pour préserver la biodiversité. « La Pac doit être basée sur des règles communes évitant des distorsions de concurrence » estiment les trois pays et « le nombre de mécanismes optionnels » doit être limité. « La conditionnalité devra demeurer un socle d’exigences communes et qui devra s’appliquer sans exception à tous les systèmes agricoles, même si les contrôles peuvent être adaptés aux petits agriculteurs », insistent-ils.

Marie Salset