Dans une instruction technique du 22 septembre 2017, le ministère de l’Agriculture détaille les modalités de l’apport de trésorerie remboursable (ATR) 2017.

Délais

L’ATR vise à permettre aux exploitants ayant déposé un dossier Pac en 2017 de bénéficier, dans l’attente du versement des aides, d’un apport de trésorerie temporaire. Pour en bénéficier, les agriculteurs devront télédéclarer une demande avant le 15 octobre 2017. Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État et constitueront une aide dite de minimis.

Cette instruction technique indique notamment les plafonds de minimis que les DDT (M) en charge de l’instruction des dossiers, doivent vérifier pour chaque demande. « En matière du de minimis agricole, le plafond est de 15 000 € par entreprise unique sur trois exercices fiscaux glissants », rappelle le texte.

Il est par ailleurs indiqué que pour les MAEC, les MAE2 et les aides à l’agriculture biologique, l’ATR est variable selon le type de dispositif demandé. Les montants forfaitaires retenus pour ces dispositifs figurent en annexe de l’instruction.