À la suite du tremblement de terre du 11 novembre 2019, un arrêté du 21 novembre 2019 a été publié au Journal officiel du 23 novembre 2019. Ce texte reconnaît en état de catastrophe naturelle 9 communes réparties dans 2 départements. Dans le département de l’Ardèche, les communes reconnues sont : Alba-la-Romaine, Rochemaure, Saint-Thomé, Le Teil et Viviers. Pour le département de la Drôme, les communes reconnues sont Chateauneuf-du-Rhône, Montboucher-sur-Jabron, Montélimar et Puygiron.

10 jours pour déclarer son sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur. À compter de sa publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de 10 jours pour déclarer son sinistre à son assurance.

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

Suzie Terrier