.Deux dispositifs de demande de prise en charge des cotisations sociales sont toujours ouverts. Pensez à en faire la demande avant le 1er octobre 2022 pour celui lié à l’impact sur les charges de la guerre en Ukraine et avant le 9 septembre 2022 pour celui concernant les éleveurs de porcs.

Plan de résilience

Le dispositif dit de prise en charge des cotisations résilience, PEC résilience, concerne les chefs d’exploitation qui peuvent justifier d’un surcoût d’au moins 50 % sur un ou plusieurs postes de charge (carburant, gaz, électricité, engrais, alimentation animale, emballages, etc.), sur la période allant, en tout ou partie, du 1er mars 2022 et le 30 septembre 2022.

Les entreprises d’exploitation forestière ou les entreprises de travaux agricoles ou forestiers, affiliés à la MSA, sont également éligibles.

Pour les Gaec, chaque associé doit faire une demande. Les cotisants solidaires ne sont pas éligibles. Le formulaire de demande est disponible sur le site de la MSA. L’exploitant doit fournir une attestation de son comptable justifiant de l’augmentation des charges ou une attestation sur l’honneur dans le cas où il réalise lui-même sa comptabilité.

Au maximum 3 800 €

Le montant de l’aide accordée est au maximum de 30 % des surcoûts constatés. Un plafond de 3 800 € s’applique. Il peut être porté exceptionnellement à 5 000 € sur décision de la MSA.

Pour les employeurs de main-d’œuvre, les cotisations patronales pourront être prises en charge, mais l’aide sera ciblée prioritairement sur les cotisations personnelles, précise la MSA. Le cumul avec l’aide à l’alimentation animale (dont le dispositif est clos depuis le 29 juin 2022) est possible à condition que la demande PEC résilience porte sur d’autres types de charges.

> À lire aussi : Plan de résilience, le dispositif de prise en charge des cotisations sociales précisé (16/06/2022)

Spécifiquement pour la filière porcine

Pour les éleveurs de porcs, la prise en charge de cotisations sociales fait partie des mesures mises en place dans le cadre du plan de sauvegarde de la filière porcine ouvert en janvier 2022. Le formulaire est disponible sur le site de la MSA.

Le dispositif concerne les chefs d’exploitation qui ont pour activité principale l’élevage porcin et qui ont subi des pertes importantes entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022.

Les demandeurs doivent fournir une attestation de leur comptable, ou, uniquement pour les éleveurs qui réalisent seuls leur comptabilité, remplir l’annexe chiffrée du formulaire de demande.

Cumul possible

L‘aide est plafonnée à 3 800 € (plafond annuel de droit commun, pouvant être porté exceptionnellement à 5 000 €). Elle est cumulable avec l’autre dispositif de prise en charge de cotisations lié à la guerre en Ukraine dès lors que « les faits générateurs sont différents ».

> À lire aussi : Producteur de porcs, déposez votre demande d’exonération de cotisation de MSA (15/06/2022)

Marie Salset