Les propositions fournies depuis un mois par les différentes parties prenantes du groupe de travail ont permis de formaliser 37 mesures annoncées le 22 mai 2018. Voici la liste des 37 principales pistes étudiées par le ministère pour relancer les filières solaires. Le solaire thermique prend une place importante, tout comme l’habitat et le tertiaire. Tels quels, les enjeux agricoles figurent peu ou sont indirectement concernés.

Urbanisme et mobilisation du foncier et des toitures

  • Rendre possible les centrales solaires en discontinuité de l’urbanisation en loi littoral ;
  • Évolution de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) pour une part minimale à la commune ;
  • Élaboration de délais d’instruction soumis à enquête publique et d’un guide pratique facilitant la complétude des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ;
  • Obligation d’équipement photovoltaïque pour les bâtiments commerciaux ;
  • Simplification des démarches d’urbanisme pour les serres solaires et les ombrières de parking ;
  • Segment 100-500 kW : passage à guichet ouvert ou simplification de la procédure d’appel d’offres et augmentation des volumes ;
  • Mobilisation du foncier public, établissement d’un cahier des charges pour mise en concurrence, étude de recensement et de diagnostic du foncier.

Autoconsommation

  • Assimilation de tiers investisseurs à l’autoconsommation individuelle ;
  • Renforcement de l’appel d’offres (augmentation de plafond, clarification de l’exonération fiscale, facilitation des conditions de raccordement) ;
  • Étude de rentabilité des différents segments pour adapter le dispositif de soutien.
  • Étude sur l’évolution des consommations ;
  • Lancement d’appels d’offres en autoconsommation collective ;
  • Mise en place d’un cadre pour les projets d’autoconsommation collective à maille plus large, comme un quartier.

Filière industrielle

  • Augmentation du volume de l’appel d’offres innovation ;
  • Éligibilité de projets avec stockage dans les appels d’offres ;
  • Orientation de l’appel d’offres innovation vers des projets à degré d’innovation et degré de maturité élevés ;
  • Maintien d’exigences environnementales pour les projets bénéficiant du dispositif de soutien ;
  • Extension des missions de conseil ou de contrôle qualité des installations au-delà de la sécurité électrique.

Solaire photovoltaïque en zones non interconnectées (ZNI)

Les ZNI sont les zones du territoire qui ne sont pas connectées au réseau continental. En France, c’est le cas de la Guadeloupe, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Martinique, la Guyane, les Îles du Ponant, la Corse (connectée à l’Italie), Wallis et Futuna, Mayotte et La Réunion. La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française ne sont pas juridiquement considérées comme des zones non interconnectées (statut particulier pour la première et spécificité de la seconde).

  • Lancement d’appel d’offres territorialisé pluriannuel pour photovoltaïque avec stockage ;
  • Lancement d’appel d’offres territorialisé pluriannuel pour photovoltaïque sans stockage ;
  • Adaptation des cahiers des charges aux caractéristiques locales et aux services rendus par stockage décentralisé ;
  • Mise en place de dispositif de soutien en guichet pour autoconsommation individuelle en petites installations ;
  • Lancement d’appels d’offres en autoconsommation tertiaire/industrie/commercial.

Solaire thermique

  • Soutenir le solaire thermique dans le résidentiel existant à travers le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE). Organiser un atelier pour définir les critères de performance des systèmes en métropole et en ZNI ;
  • Soutenir le solaire thermique dans le résidentiel neuf, en étudiant l’opportunité d’y étendre le CITE et la TVA à taux réduit ;
  • Prolonger l’appel d’offres sur fonds chaleur grandes installations pour trois ans au minimum avec une réflexion sur le critère de calcul de l’aide ;
  • Rétablir la perception positive du solaire thermique dans l’existant, en permettant la mobilisation du fonds chaleur pour réhabiliter les installations défaillantes ;
  • Simplifier et uniformiser les critères d’aide du fonds chaleur dans le neuf, réflexion à prolonger en lien avec la géothermie ;
  • Prendre en compte le solaire thermique pour la TVA à taux réduit pour livraison de chaleur ;
  • Étudier l’opportunité de TVA à taux réduit pour vente de chaleur à un client unique hors réseau de chaleur ;
  • Lancer un travail économique permettant de mieux valoriser le solaire thermique dans le plan de rénovation énergétique, assurer l’équité de traitement entre solaire thermique et photovoltaïque ;
  • Mettre à l’étude obligation du plan de rénovation énergétique d’avoir un taux minimum d’énergies renouvelables dans tous les bâtiments neufs ;
  • Intégrer dans les audits énergétiques des grandes et moyennes entreprises une étude de faisabilité technico-économique de production de solaire thermique ;
  • Développer un kit de communication pour les espaces info énergie sur l’intérêt du solaire thermique individuel ;
  • Développer une communication sur l’intérêt du solaire thermique dans le milieu agricole ;
  • Exiger la qualification RGE (reconnu garant de l’environnement) pour l’installation du solaire thermique dans le neuf ;
  • Mettre en place un groupe de travail par l’Ademe sur les pistes d’action de recherche et développement des grandes installations de solaire thermique, puis rédaction d’une feuille de route.