À une large majorité, le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a approuvé le 29 mai 2018, la réforme du travail détaché, qui a fait l’objet de plus de deux ans de négociations laborieuses. Au début de mars, les négociateurs du Parlement européen s’étaient finalement mis d’accord avec le Conseil, représentant les 28 pays de l’Union européenne, et la Commission européenne.

Vers la fin du « moins-disant social »

Les États membres ont désormais deux ans pour transposer cette directive. Le détachement des travailleurs permet à des Européens de travailler dans un autre pays que le leur, en cotisant au système de sécurité sociale de leur pays d’origine. Le sujet a été un thème emblématique de la campagne présidentielle française et l’accord européen considéré comme une victoire par Emmanuel Macron.

« Cette directive révisée permettra d’améliorer les conditions des travailleurs tout en assurant une concurrence plus loyale entre les entreprises européennes, qui vont devoir se concurrencer sur leurs compétences et non pas sur le moins-disant social », déclare l’eurodéputée française Élisabeth Morin-Chartier (Parti populaire européen), co-rapporteur du texte, après le vote de la directive.

Même salaire, même bonus

Avec cette réforme, un travailleur détaché doit recevoir la même rémunération qu’un travailleur local : non seulement le salaire minimum du pays d’accueil, comme c’était le cas dans la première directive de 1996, mais aussi tous les bonus prévus dans ce pays, comme la prime de froid, de pénibilité, d’ancienneté, le treizième mois…

La durée maximale du détachement est fixée à 12 mois, éventuellement prolongeable de 6 mois. Au-delà, « les conditions de travail seront soumises aux règles du travail du pays d’accueil dans leur intégralité », précise le Parlement européen dans un communiqué. Les frais liés à l’hébergement, à la nourriture ou au transport ne pourront plus être déduits du salaire.

En 2016, 2,3 millions de travailleurs détachés ont été dénombrés dans l’Union européenne, selon les chiffres communiqués du Parlement européen. Le détachement a augmenté de 69 % entre 2010 et 2016 et la France, la Belgique et l’Allemagne sont les trois principaux pays d’accueil.

R.A. avec l’AFP