En vue des négociations sur la future Pac, la FNSEA, se revendiquant « syndicalisme de solutions », a publié lundi sa contribution pour « repenser un projet agricole européen autour de trois axes : compétitivité, durabilité et résilience ».

En préambule, le syndicat demande que l’architecture des deux piliers soit consolidée, et que le budget global de la Pac soit maintenu à 0,4 % du PIB européen.

Il met également en garde contre la tentation de « vouloir préempter les débats de mise en œuvre en France [car] il s’agit, à ce stade, de se concentrer sur l’architecture européenne si nous voulons une action optimale dans ces négociations ».

Les propositions de la FNSEA s’articulent autour de quatre axes.

Première priorité : les soutiens directs

Elle érige en priorité numéro un les soutiens directs. Si les DPB, « socle sur lesquels se construit la compétitivité de l’agriculture européenne », « ne suffisent déjà plus », le syndicat rappelle aussi son attachement aux aides couplées et à l’ICHN. Elle s’inquiète de la notion de « ciblage » des aides proposée par la Commission européenne, mettant en avant les évolutions de l’agriculture à travers les structures sociétaires, le portage de capital, la mise en commun d’activités ou encore la pluriactivité.

Pour la FNSEA, « la Pac doit cibler ses aides sur les agriculteurs professionnels ». Ce qui reste une définition assez floue… Concernant la dégressivité, le plafonnement des aides et le paiement redistributif, elle ne se prononcera « qu’une fois le budget et les règlements adoptés par le Conseil et le Parlement européens ».

Deuxième priorité : la gestion des risques

La gestion des risques et des crises forme la seconde priorité du syndicat, qui défend la mise en place d’un panel d’outils. Le premier niveau se situerait à l’échelle de l’exploitation et pourrait concerner aussi bien la création de réserves d’eau que la constitution d’épargnes de précaution. Le second niveau « doit se construire au niveau des filières ou des territoires via des assurances climatiques, des fonds mutuels ou des instruments sectoriels de stabilisation du revenu ».

À l’échelon supérieur, les crises devraient pouvoir être prises en charge par un fonds européen dissocié des enveloppes nationales et pluriannuel. Pour les crises majeures d’origine diplomatique, telles que l’embargo russe, le syndicat estime que « le secteur agricole doit être éligible au Fonds de réserve de l’Union européenne, indépendant du budget de la Pac ».

Troisième priorité : l’environnement

L’architecture environnementale est la troisième priorité de la FNSEA. Celle-ci prône une mise en place uniformisée dans les États membres et une simplification de la conditionnalité, notamment en reconnaissant des équivalences avec des démarches de progrès existantes. Selon le syndicat, les démarches agroenvironnementales doivent continuer à être reconnues et valorisées, mais sans grignoter le budget du premier pilier.

Quatrième priorité : la chaîne alimentaire

Enfin, la quatrième priorité évoquée concerne « l’amélioration du fonctionnement de la chaîne alimentaire, en particulier un partage équitable de la valeur ajoutée ». Si le règlement omnibus a apporté de nombreux progrès, la FNSEA juge qu’il faudra « conforter ces acquis dans l’OCM unique. »

Bérengère Lafeuille