Contrefaçon : Accord entre les Douanes et les Bordeaux pour un dispositif renforcé

Allan Sichel, président du Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), et Rodolphe Gintz, directeur général des Douanes et droits indirects, ont signé mercredi, le 21 juin 2017, en marge du salon mondial du vin Vinexpo, une lettre d’intention pour la création de ce dispositif. Le futur sceau, à l’étude par le CIVB, viendrait remplacer l’actuelle « CRD » sur le col des bouteilles, la capsule représentative de droits – obligatoire pour le vin – ornée du sceau de Marianne, qui atteste que les droits sur l’alcool ont été acquittés auprès des Douanes et permet la libre circulation et commercialisation du vin.

Un nouveau sceau de garantie

Lui succéderait un nouveau sceau de garantie, qui permettrait un « deux en un », c’est-à-dire à la fois de garantir l’origine, l’authenticité et la traçabilité du point de vue des producteurs, opérateurs et consommateurs, en même temps fournirait aux Douanes toutes les informations dont elles ont besoin pour assurer la fiscalisation, a indiqué Corinne Cleostrate, directrice de la fiscalité aux Douanes et droits indirects.

800 millions de bouteilles concernées

L’idée est de moderniser, simplifier l’impératif de traçabilité et de sécurisation, et de faciliter en outre la gestion des stocks, en « habillant » d’une seule et même façon toutes les bouteilles, que ce soient celles destinées aux marché français et à l’exportation, a précisé Allan Sichel, président du CIVB. Étant donné les considérations techniques à intégrer et s’agissant de quelque 800 millions de bouteilles de bordeaux commercialisées par an, le CIVB n’a pas avancé d’échéance pour l’entrée en vigueur du futur sceau.

Un accord historique

L’accord « est une première pour les Douanes avec une interprofession dans le vin », selon Corinne Cleostrate, qui appelle de ses vœux des avancées similaires avec d’autres vignobles français, afin de sécuriser le secteur vitivinicole. Deuxième secteur excédentaire de la balance commerciale, après l’aéronautique, il exporte près de huit milliards d’euros de vins chaque année, rappellent les Douanes.