« Nous devons préserver les terres agricoles et attirer de nouveaux talents qui auront des projets très variés. Nous devons à cet égard inventer les outils de portage de foncier innovant. » À l’occasion de son discours du 22 février à l’Elysée face aux Jeunes agriculteurs, le président de la République a annoncé pour le mois de mai de nouvelles mesures en faveur de la préservation du foncier agricole et d’un « meilleur accompagnement des jeunes à reprendre le foncier ».

Durcir le décret Montebourg

À moins d’un mois de l’échéance, la piste la plus avancée pourrait consister à renforcer le décret Montebourg. La proposition vient de JA qui, à l’occasion d’une table-ronde organisée le 5 avril 2018 à l’Assemblée nationale par la mission d’information sur le foncier agricole, a pu défendre le projet.

En clair, le décret Montebourg qui date de 2014, impose une autorisation de l’État pour toute opération de rachat étranger dans les domaines de la santé, des transports, de l’énergie, des télécoms ou de l’eau. En février dernier, le Premier ministre, Édouard Philippe, l’a remis sur la table, et annoncer son intention de l’élargir à l’intelligence artificielle, au spatial, au stockage des données et aux semi-conducteurs, via le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui devrait être présenté en conseil des ministres le 2 mai, pour un début d’examen au Parlement en juillet.

Pour enrayer la surenchère

« Face aux phénomènes de surenchère, nous nous posons la question de quelle manière réguler les investissements étrangers, défend Sébastien Richard, secrétaire général adjoint de JA. Or, nous avons vu qu’il y avait une possibilité avec ce décret Montebourg qui reconnaît les enjeux stratégiques de certains secteurs qui permettent de garder une certaine maîtrise de ces sujets. C’est pourquoi, au titre de la sécurité alimentaire, nous demandons son extension à l’agriculture, notamment au foncier agricole.»

« Le but étant d’avoir un droit de regard sur ce sujet-là et, en particulier, sur le transfert de parts sociales à des investisseurs étrangers », poursuit-il. Approuvé sur le sujet par le deuxième vice-président de la FNSEA Henri Biès Péré, lors de la table-ronde, le syndicat des jeunes reconnaît toutefois que « ça ne réglera pas toutes les difficultés actuellement rencontrées » et qu’une loi foncière s’impose par ailleurs.

Une solution à court terme avant la grande loi

Interrogé sur le sujet, Dominique Potier, corapporteur de la mission d’information sur le foncier agricole, n’écarte pas cette possibilité d’extension, tout en indiquant que le président de la République en était informé : « En tant que membre d’une mission en cours d’étude, on ne prend pas position. Mais évidemment, nous allons regarder cette proposition. Nous sommes à la recherche de solutions qui, à court terme, et dans l’attente d’une loi structurante, attendue en 2019, évite les dérives, indique-t-il. La mission est convaincue qu’il faut prendre du temps, mais parallèlement, il faut des mesures d’urgence, et l’on en a informé l’exécutif. »

Rosanne Aries