Deuxième essai. Laurent Duplomb, sénateur de la Haute-Loire et Jean-Marc Boyer, sénateur du Puy-de-Dôme ont déposé le 21 mars 2018 au Sénat une proposition de loi visant à revaloriser les retraites agricoles. C’est la deuxième offensive auvergnate, après celle portée entre autres par le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne et le groupe communiste CRCE, et bloquée par le Gouvernement. La technique du blocage du vote utilisée le 7 mars par le Gouvernement avait déclenché la colère unanime de la profession.

Taxe sur les surfaces commerciales

Cette fois, l’objectif est le même (revalorisation de 75 à 85 % du Smic dès janvier 2018) mais le financement diffère. Ce n’est plus une augmentation de 0,1 % la taxe sur les transactions financières qui est proposé, mais une augmentation de la majoration de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) supérieures à 2 500 m².

L’État perçoit déjà environ 200 millions d’euros (M €) issus de la majoration de 50 % de la TaSCom. Les deux sénateurs proposent de porter à 140 % cette majoration pour percevoir 350 M€, le montant nécessaire à la revalorisation des petites retraites.

La proposition de loi est au tout début de la procédure législative, qui risque d’être longue ! 266 000 retraités pourraient être concernés. Et rappelons que le Gouvernement avait retoqué la précédente proposition de loi au nom de la prochaine réforme générale des retraites en 2020.

Sophie Bergot