Un arrêté du 15 mars 2021 fixe pour l’année 2021 le taux de prise en charge des cotisations d’assurance récolte contre les risques climatiques à 65 % pour le niveau « socle » et pour les contrats par groupe de culture « prairies » et de 45 % pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel ».

Quels sont les niveaux de garanties subventionnés ?

Pour rappel, le niveau « socle » indemnise les pertes supérieures à 30 % (seuil de déclenchement) avec une franchise de 30 % pour les contrats par groupe de cultures (grandes cultures, cultures industrielles, légumes et horticulture, viticulture, arboriculture). Les contrats « prairies » ont une franchise de 25 %. Il est à noter que les contrats à l’exploitation ont une franchise de 20 %.

Le niveau de garantie « complémentaire optionnel » permet d’augmenter le prix assuré, de couvrir les pertes de qualité ou encore, pour les contrats par groupe de cultures, d’abaisser la franchise à 25 %. Il est à noter que le seuil de déclenchement reste à 30 % de pertes.

Pour des garanties optionnelles supérieures (comme un seuil de déclenchement ou une franchise inférieure), il n’y a pas de subvention.

Sophie Bergot