Alors que 477 GIEE sont aujourd’hui reconnus dans l’Hexagone, le ministère de l’Agriculture souhaite encourager l’émergence de nouveaux projets collectifs à travers un soutien renforcé à l’animation des GIEE. Dans une instruction technique du 8 mars, il met l’accent sur des projets tournés vers « la recherche d’alternatives aux herbicides dont le glyphosate ».
2,7 millions d’euros
L’enveloppe Casdar réservée à l’animation des GIEE dans les Régions, qui avait été de 2 M€ en 2016 et 1,9 M€ en 2017, a été portée à 2,7 M€ en 2018. Elle peut être complétée par d’autres sources de financement (Europe, Région, Ademe, agences de l’eau, etc.).
Les Draaf lanceront des appels à projets régionaux « animation des GIEE » concernant à la fois les GIEE reconnus, ceux en cours de reconnaissance et ceux « en émergence », précise l’instruction. Les administrations régionales ont la charge de déterminer l’équilibre entre ces trois types de GIEE.
Ceux déjà reconnus ou en cours de reconnaissance pourront avoir accès à un financement sur trois ans, jusqu’à 50 000 € au maximum par projet, sans dépasser 80 % du coût total éligible du projet. Les GIEE en émergence ne pourront prétendre qu’à un financement sur une année, pour 10 000 € au maximum, sans dépasser 80 % du coût total éligible du projet.
Les Draaf aux commandes
Les Draaf ont la liberté de réduire les plafonds et taux d’aides mais sont invitées à « éviter le saupoudrage des financements qui consisterait à aider tous les porteurs de projets ». Un premier appel à projet sera lancé par les Draaf au premier semestre et devra être achevé d’ici au 31 août 2018.
Concernant les GIEE déjà reconnus ou en cours de reconnaissance, les demandeurs doivent être les GIEE eux-mêmes ou les structures chargées de leur accompagnement ou de la capitalisation des résultats. Pour les GIEE en émergence, toute structure souhaitant accompagner un collectif d’agriculteurs portant un projet susceptible d’être labellisé GIEE pourra déposer un dossier de candidature auprès de la Draaf.