Tous les Français qui font une demande de carte d’identité, devront désormais se rendre dans une des 2 000 mairies équipées d’une borne spéciale destinée à relever leurs empreintes biométriques. La dernière région à appliquer la réforme sera le Grand Est, le 28 mars.

Pour « une révision du dispositif »

Sans même parler des défaillances du nouveau système, révélées par les communes qui l’ont expérimenté, l’association des maires ruraux de France (AMRF) considère que le nombre de points de contacts est aujourd’hui « notoirement insuffisant ». Et demande que soit d’urgence engagée « une révision du dispositif ».

Les maires ruraux réaffirment « que les communes doivent rester le premier point d’accès pour les démarches nécessitant un contact humain ». S’ils partagent l’objectif de sécurisation des titres d’identité, concrétisé dans le décret du 28 octobre 2016, ils dénoncent « les nouvelles modalités imposées par l’État pour la délivrance des cartes d’identité inadaptées et défectueuses ». Ils estiment aussi que « le nombre de dispositifs de recueil (fixes et mobiles) des empreintes digitales disponibles et leur répartition sur le territoire sont inadaptés au regard du nombre de cartes d’identité délivrées chaque année ».

« C’est une réforme précipitée » estime aussi l’association des maires de France (AMF) qui avait demandé son report au mois de septembre. Le dispositif est loin d’être au point. Pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer, l’État a prévu un véhicule itinérant. Mais les modalités de son utilisation n’ont pas été encore clairement définies.

Le Gouvernement persiste

L’ex ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, a estimé dans une interview accordée à la presse régionale que « la proximité du service public est préservée : 2 200 communes sont équipées, nombre qui sera porté à plus de 4 000 sans compter la centaine de stations mobiles déployées pour les usagers ne pouvant se déplacer ».

Il n’a pas l’intention de surseoir à cette mise en place. Il rappelle que l’impératif de la réforme, c’est la sécurité totale de ces titres pour éviter de « vrais faux » documents, c’est-à-dire des cartes d’identités authentiques délivrées indûment. Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques. Il souligne que « les communes peuvent continuer à accompagner leurs administrés dans leurs démarches ».

Les élus qui ont expérimenté le système parlent eux de délais d’attente, parfois de près d’un mois. Les usagers peuvent choisir de remplir en ligne une prédemande de CNI (compliquée disent certains expérimentateurs) avant de se rendre au guichet. Le déplacement dans une mairie équipée demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.

M.-G. M.