Après le Conseil d’État le 9 février dernier, c’est au tour du Sénat de mettre son grain de sel dans les projets du gouvernement. Lors de la première lecture de l’article 19 du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (projet de loi « Essoc »), le Sénat a adopté le 14 mars un amendement limitant le transfert de personnels des chambres d’agricultures départementales.

Le projet de loi prévoit l’expérimentation pendant trois ans et dans certaines régions, le transfert de missions des chambres départementales aux chambres régionales. Il induit le transfert de compétences et de personnels. L’amendement déposé par Jean-Claude Luche, sénateur de l’Aveyron, conditionne les transferts des salariés des chambres d’agriculture départementales à l’accord de ces dernières. Le texte doit désormais passer le filtre de la commission mixte paritaire avant d’être promulgué.

Alexis Marcotte