Chasseurs d’oies cendrées, raccrochez vos fusils : vous pouvez de nouveau être verbalisés. La chasse est fermée. En réalité, elle l’était depuis le 31 janvier 2017, conformément à l’arrêté du 19 janvier 2009. Mais le 25 janvier dernier, Ségolène Royal avait ordonné à la police de la chasse de ne pas verbaliser les chasseurs tirant les oies cendrées jusqu’au 12 février. L’ordre a eu beau être donné oralement, il n’en est pas moins illégal…
Le Conseil d’État tranche
C’est ce qu’a jugé le Conseil d’État, saisi par la Ligue de protection des oiseaux, en suspendant mardi la décision de la ministre – condamnée au passage à verser 3 000 € à la LPO. « De qui se moque le Conseil d’État en prenant une telle position pour quelques centaines d’oies prélevées en février en France, alors que dans quelques semaines ce sont des dizaines de milliers d’oies qui seront massacrées par tous les moyens aux Pays-Bas ? », s’indigne la Fédération nationale de la chasse (FNC) dans un communiqué.
Selon elle, cette « application pointilliste – pour ne pas dire ridicule – du droit européen » donnerait « une motivation supplémentaire aux chasseurs français de voir réviser la directive sur les oiseaux, source permanente de litiges depuis plus de 35 ans ».
La LPO réagit
La directive européenne sur les oiseaux, traduite en droit français, interdit de chasser les oiseaux qui ont commencé leur migration vers leur lieu de reproduction. Pour les oies cendrées, la date est fixée au 31 janvier. Mais « avec cynisme, les différents ministres prennent des arrêtés en méconnaissance totale avec la jurisprudence, sachant que leur arrêté inique ne sera cassé qu’après la période de braconnage », dénonce de son côté la LPO.
Elle évoque également un risque sanitaire lié à la décision de la ministre : « Suivant l’annonce ministérielle, les agents de l’ONCFS ont reçu des consignes pour ne plus aller dans les marais depuis le 31 janvier et ce jusqu’au 12 février afin d’éviter d’avoir… À faire leur travail ! En conséquence, les actions les plus élémentaires de surveillance contre la propagation de la grippe aviaire sont stoppées. Du reste, les chasseurs braconniers amènent des oies domestiques dans les marais comme appelants, en contact avec les oiseaux sauvages. »