La Mutualité sociale agricole ne veut plus « supporter des coûts qui ne lui incombent pas ». C’est le cas de sa branche maladie dont elle chiffre les dépenses injustifiées entre 55 et 65 millions d’euros par an, déplore-t-elle dans un communiqué daté du 2 janvier 2017. En cause : le recours contre tiers.

Qu’est-ce qu’un recours contre tiers ?

Les adhérents du régime agricole victimes d’un accident de la vie privée ou du travail causé par une tierce personne sont contraints de le signaler à leur MSA, afin qu’elle récupère les dépenses engagées auprès du tiers responsable ou de son assureur.

Ce recours contre tiers s’exerce pour tous types d’accidents de la vie privée et du travail causés par une autre personne, par un objet ou un animal appartenant à autrui, d’un accident imputable au mauvais état de la voirie ou d’un accident médical.

Or, la MSA estime que bien souvent l’information lui échappe, ce qui ne lui permet pas d’enclencher la procédure. Et d’à nouveau être contrainte à puiser dans ses réserves.

Pourtant, la victime de l’accident peut avoir droit à une meilleure couverture de son préjudice grâce une prise en charge de frais complémentaires non couverts par l’assurance maladie (frais dentaires, optique, perte de salaire, prix de la douleur…) et éventuellement à une réparation de préjudices liés aux dommages matériels, souffrances physiques et morales, préjudice esthétique et d’agrément.

Moins de cotisations pour l’employeur

Ce dispositif est par ailleurs aussi valable lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne. Dans ce cas, l’employeur doit signaler l’existence du tiers responsable de l’accident à la MSA pour bénéficier de la rectification et du calcul à la baisse de son taux de cotisation accident du travail/maladies professionnelles (AT/MP).

Dans tous les cas, la victime doit informer son médecin de la responsabilité d’un tiers pour qu’il puisse cocher sur les feuilles de soins la mention « accident causé par un tiers » qui permettra à la MSA de déclencher la procédure de recouvrement. Elle doit aussi effectuer, dans les quinze jours, une « déclaration d’accident » auprès de la MSA à l’aide d’un formulaire.

La MSA se charge ensuite de rembourser les frais de santé liés à cet accident, selon les conditions, taux et délais habituels. Elle se met ensuite en rapport avec le tiers responsable ou son assureur afin de se faire rembourser des frais engagés pour soigner la victime ou se faire indemniser.

Il est à noter que les accidents même anciens de plusieurs mois, voire années, peuvent être signalés.

Rosanne Aries