La nouvelle liste des zones de revitalisation rurale (ZRR), applicable dès juillet 2017 vient enfin d’être publiée. 14 861 communes y sont classées : 3 617 entrent dans le nouveau dispositif et 3 063 en sortent, soit une augmentation de 554 communes. Ces zones permettent aux entreprises et organismes d’intérêt général de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

 

Quand une intercommunalité a été déclarée éligible, ce sont toutes les communes qui y sont classées. Deux critères ont été retenus : pour être classée, l’intercommunalité doit avoir une densité de population inférieure ou égale à 63 habitants par km² et un revenu fiscal par unité de consommation inférieur ou égal à 19 111 euros.

 

Ce classement sera revu en 2020 puis remis à jour tous les six ans. Si leur commune a été sortie du dispositif, les entreprises ou organismes d’intérêt général qui bénéficiaient d’exonérations vont continuer à en bénéficier sur la durée qui était initialement prévue. Il est à noter que les 1 076 communes de montagne qui sortent du classement ZRR continueront à bénéficier du dispositif jusqu’au 30 juin 2020.

 

Les maires ruraux ne sont pas satisfaits de ce zonage. Ils contestent la méthode de classement : selon eux, l’entrée d’une commune dans les périmètres géographiques des communautés de communes XL ou d’une communauté d’agglomération consécutive à la loi Notre peut décider de sa sortie de zonage alors même que les difficultés de cette commune ne se sont pas effacées. L’Association des maires ruraux vient de saisir le ministre de l’Égalité des Territoires.