Le Centre d’études et de prospective du ministère de l’Agriculture évoque la parution en novembre 2016 d’un rapport sur la corruption dans les transferts de terres à travers le monde, publié par l’ONG Global Witness. Son auteur, Olivier de Schutter (1), propose des mesures pratiques que les investisseurs, les institutions financières et les gouvernements pourraient mettre en œuvre.

La première partie du rapport dresse le panorama des acquisitions foncières d’au moins 200 hectares par opération. « L’auteur avance le chiffre de 1 073 « grands accords fonciers » conclus depuis les années 2000, couvrant un total estimé à près de 40 millions d’hectares, note le ministère. La plus grande partie de ces transactions a concerné l’Afrique (457 documentées) et l’Asie du Sud-Est (316). En surface, six pays sont en tête de liste : sud du Soudan (plus de 4 millions d’hectares), Papouasie-Nouvelle-Guinée (3,7 millions), Indonésie (3,6 millions), République démocratique du Congo (2,7 millions), Congo (2,1 millions) et Mozambique (également 2,1 millions). » Les contrats n’étant pas toujours rendus publics, obtenir des données chiffrées concernant les acquisitions est une tâche ardue. Olivier de Schutter indique aussi qu’il est encore plus délicat d’estimer la part de corruption dans ces transactions.

Les droits de l’homme en question

La seconde partie analyse la corruption et ses atteintes aux droits de l’homme. « Le troisième volet aborde ensuite la législation nationale, les traités internationaux et les initiatives multipartites visant à limiter les risques de corruption, complète le ministère. La dernière partie propose un ensemble de recommandations politiques pour les investisseurs, les banques et autres institutions financières, les États d’accueil où sont réalisées les acquisitions et les États d’origine où sont localisés les sièges sociaux des investisseurs. »

Selon l’auteur, pour mettre fin à ces acquisitions de terres, les efforts doivent aussi attaquer la corruption, les deux phénomènes coexistant et se renforçant l’un et l’autre. Des transactions foncières transparentes ne se feraient pas seulement au profit des communautés, mais bénéficieraient également aux entreprises et aux investisseurs, « en limitant les risques économiques, juridiques et de réputation ».

(1) Il a été rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l’alimentation entre 2008 et 2014.