Le texte a été approuvé en première lecture par les socialistes, l’UDI et LR, tandis que le Front de gauche s’est abstenu. Le développement de l’autoconsommation, encore « faible en France » contrairement à d’autres pays européens, selon la rapporteure Béatrice Santais (PS), est un des objectifs de la loi sur la transition énergétique adoptée en août 2015.

Les ordonnances de cet été ratifiées

Jusqu’ici, les particuliers et les entreprises n’étaient pas vraiment incités à se lancer du fait de l’absence de règles claires et d’un intérêt économique limité avec les prix bas de l’électricité et les tarifs attractifs de rachat par EDF du courant produit par les énergies renouvelables.

Le projet de loi ratifie deux ordonnances publiées cet été qui obligent notamment les gestionnaires du réseau électrique à « faciliter les opérations d’autoconsommation », donnent « une définition des opérations d’autoconsommation collective », et prévoient « un tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité spécifique », a rappelé Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement, pour qui ce sont des « avancées majeures ».

À la suite de la publication de ces ordonnances, quelque 70 projets, tous photovoltaïques, ont été désignés lauréats du premier appel d’offres national réservé au développement de projets d’autoconsommation. Cet appel d’offres concernait des installations de taille intermédiaire (entre 100 et 500 kilowatts) développées par des entreprises industrielles, tertiaires et les bâtiments commerciaux. Ces projets auront un taux d’autoconsommation moyen de 97,4 %.

Toutes les énergies renouvelables concernées

Si le solaire est l’énergie la plus utilisée dans les projets d’autoconsommation, cette loi peut concerner toutes les sources d’énergie renouvelable (petite hydroélectricité, moulins…). Un autre article du projet de loi interdit la valorisation des garanties d’origine de la production d’électricité renouvelable bénéficiant déjà d’un soutien public (obligation d’achat, complément de rémunération). Il s’agit « d’éviter un cumul d’aides », a expliqué Béatrice Santais.

AFP