« Il ne faut pas plus de législation, mais une meilleure législation pour combattre le travail non déclaré ». Dans un rapport de 72 pages paru le 2 décembre 2016, le Geopa – le groupe des employeurs agricoles du Copa-Cogeca qui réunit les syndicats des producteurs et des coopératives agricoles européens –, condamne à nouveau « toutes les formes de travail non déclaré et de fraude sociale », à l’origine d’une concurrence déloyale entre les entreprises. Et pour le collectif, une solution s’impose : le choix d’« une réglementation souple et plus légère » au niveau européen et national.

Se concentrer sur les très petites entreprises

« Il convient de supprimer les fardeaux administratifs s’ils ne sont pas nécessaires ou efficaces au regard des résultats obtenus. De même, la législation devrait éviter une duplication des exigences administratives. » Et de se concentrer dans cette démarche, spécifiquement sur les très petites entreprises afin de garantir « un respect des règles aisées et faciles, y compris aux organisations qui n’ont pas de services de RH spécialisés ».

Le groupe des employeurs agricoles européens rappelle que les charges administratives « excessives et trop lourdes » n’améliorent pas nécessairement le respect des lois. « Elles ont au contraire tendance à favoriser le non-respect des lois », voire sont à l’origine d’erreurs commises de bonne foi, poursuivent-ils.

Pour exister, il faut d’abord être nommé…

Le rapport pointe aussi les dissonances entre les définitions juridiques du « travail illégal » de chaque pays, quand celles-ci existent… « Tous les États membres ne proposent pas de définitions juridiquement contraignantes pour ces concepts. Lorsque ces définitions existent, elles ont tendance à varier très fortement d’un État membre à un autre, non seulement en termes conceptuels, mais également en ce qui concerne les mesures répressives. »

Les employeurs agricoles du Copa-Cogeca recommandent dans ce sens « un partage des définitions nationales juridiquement contraignantes du travail non déclaré et des phénomènes associés », en vue d’une compréhension commune du sujet. Le rapport souligne enfin le manque d’études réalisées dans le domaine du travail illégal. Ce travail est destiné à alimenter la réflexion menée par la nouvelle plateforme participative pour lutter contre le travail dissimulé, dont fait partie le Copa-Cogeca.

Rosanne Aries