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Cette instruction publiée ce 11 août 2016 au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, abroge celle de l’an denier pour l’attribution des DPB, le transfert et la subrogation. Elle expose les modalités d’attribution du ticket d’entrée, les modalités de transfert de droits et les subrogations de droits.
Aides Pac 2015 : Des précisions sur les attributions et transferts de DPB
Une instruction technique expose les modalités d’attribution du ticket d’entrée et l’instruction des clauses liées à l’attribution des DPB (Droit à paiement de base).
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