La France pourrait ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés, si elle n’obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d’un alignement « par le haut » des cotisations sociales versées, a menacé Manuel Valls, sur TF1 dans l’émission « Vie politique », le dimanche 3 juillet 2016.
« Une égalité de traitement par le haut »
« C’est une directive qui date de 1996. Le gouvernement français cherche aujourd’hui à convaincre – et beaucoup de pays sont d’accord avec lui – qu’il faut changer, qu’il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu’on doit payer les cotisations sociales les plus élevées. […] Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n’applique plus cette directive. »
« Si ce n’est pas possible de convaincre, il faudra revenir là-dessus », a encore affirmé Manuel Valls, fustigeant un « dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles, dans le monde des salariés, le monde ouvrier. »
« Le dumping social est insupportable »
Les travailleurs détachés « ne payent pas […] les mêmes cotisations sociales » que les salariés des pays où ils travaillent temporairement. « Ce point-là, ça ne peut plus durer […], le dumping social est insupportable », a martelé le chef du gouvernement.
Il y a une semaine, en déplacement en Normandie, le Premier ministre français avait estimé que le Brexit, résultat du référendum britannique en faveur du départ de l’UE, permettrait de « clarifier » les débats et de « refonder » une Europe plus sociale, notamment en bannissant le dumping social et fiscal.